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Comment déclarer ma nounou et obtenir une réduction d’impôt ?

Posté le 8 juin 2020 12:29:00

Les dépenses de garde d’enfants à domicile sont remboursées à 50% dans la limite de 13750€, 15.000€ ou 18.000€ sous forme de crédit d’impôt "garde à domicile", ce qui constitue un sacré coup de pouce, pour vous aider à financer votre garde d’enfants. Mais quel montant de dépenses déclarer ? Car ce n’est pas si simple. 

À noter, vous êtes éligible à des crédits d’impôts si vous faites garder vos enfants par une assistante maternelle agréée mais vous pouvez aussi disposer de crédit d’impôt si vos enfants sont gardés : 

  • dans une crèche collective, parentale, familiale
  • dans une halte-garderie
  • dans un jardin d’enfants
  • dans une garderie périscolaire ou un centre de loisirs sans hébergement.

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1. Déclarer correctement votre nounou : 

Vous faites désormais partie des 1,15 millions de français,  “particuliers employeurs” , et comme tout employeur, vous avez un certain nombre d’obligations. En particulier celle de déclarer votre nounou. Si vous voulez bénéficier d’aides et de crédit d’impôt, vous devez, en tant que nouvel employeur, chaque mois déclarer les salaires versés à votre salarié. Cette déclaration se fait sur le site de la PAJE. Une fois sur ce site, nous vous recommandons fortement d’adhérer au service gratuit Pajemploi+ mis en place en 2019 . Grâce à ce service, vous n’avez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire versé à votre employée. Pajemploi se charge ensuite : 

  • de prélever sur votre compte bancaire le salaire, après avoir déduit le montant de votre CMG ;
  • et de verser le salaire sur le compte bancaire de votre salariée.

Ainsi, si le salaire de votre nounou s'élève à 435 € et que vous bénéficiez de 210 € de CMG. Vous êtes prélevés de 225 € (435-210€), et Pajemploi règle la totalité du salaire, soit 435 € à la nounou, trois jours après votre déclaration donc au plus tard le 8 du mois. Attention, pour accéder à ce service gratuit, parents et nounou doivent être d'accord. 

 

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2. Déclarer les salaires de votre nounou aux impôts : 

Pour bénéficier de réductions d'impôts, vous devez déclarer aux impôts, les salaires de la nounou à domicile, ainsi que les charges sociales associées à son salaire. 

Pour cela vous aurez besoin de l’attestation fiscale CESU qui constitue une très bonne bonne base pour votre déclaration d’impôts. Cette attestation est la somme des salaires nets payés à votre nounou à domicile + Cotisations versées (une fois l’aide de la CAF sur les cotisations sociales et l’abattement de charges patronales déduits) + frais de transport de la garde à domicile. En effet si votre nounou vient garder votre enfant en utilisant les transports en commun, vous devez lui rembourser 50% de ses frais. Si elle vient en véhicule privé, c’est à votre appréciation, mais vous pouvez lui rembourser jusqu’à 50% de ses frais de transports. L’attestation CESU ou URSAFF via PAJEMPLPOI est directement téléchargeable sur votre compte PAJEMPLOI. C’est ce montant qui est prérempli dans votre déclaration de revenus.

Toutefois cette attestation fiscale PAJEMPLOI est incomplète. Vous devez en retrancher certains éléments.

 

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3 - Ce qu’il vous reste à déduire dans votre attestation de revenu. 

Vous devez déduire du montant indiqué par l’attestation fiscale PAJEMPLOI pour vos impôts garde à domicile, le montant d’éventuelles aides complémentaires : 

  • les aides financières locales à la garde d’enfants (municipales, départementales ou régionales)

  • la participation de votre employeur aux CESU préfinancés (en général, 50% du montant). Votre part, prélevée sur votre salaire, n’est bien entendu pas à déduire.

En revanche vous ne pouvez ni déduire les indemnités de licenciement, ni les frais de visite médicale de la nounou auprès de la médecine du travail. Pour rappel, la visite médicale d’embauche, également appelée « visite d’information et de prévention » est obligatoire et les frais de déplacement de la nounou, si cette visite a lieu en dehors des heures de travail, sont remboursables. 

Attention à bien vous assurer que le salaire de la nounou en décembre soit bien déclaré en Décembre lors de votre déclaration à PAJEMPLOI. Sinon PAJEMPLOI (ou le CESU) incorporera ce salaire dans l’attestation fiscale de l’année suivante. N’oubliez pas d’indiquer les coordonnées de votre garde d’enfants à domicile (Nom, prénom, adresse) ainsi que les aides perçues en plus de celles prises en compte dans l’attestation Pajemploi en Commentaires de la rubrique “Dépenses d’emploi d’un salarié à domicile” de votre déclaration de revenus 2042, c’est une obligation légale.

Si vous avez fait une erreur, surtout pas de panique! N’hésitez pas à contacter les services fiscaux de votre commune, généralement ils se montrent compréhensifs.

 

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La majorité des partenaires sélectionnés par Kidsplace assistent leurs clients dans ces étapes. Si vous avez un quelconque besoin d’informations sur le recrutement d’une nounou, d’une assistante maternelle, d’une nounou occasionnelle, d’une aide aux devoirs, ou si vous êtes à la recherche d’une place en crèche, Kidsplace, grâce à ses nombreux partenariats a forcément une solution adaptée à vos besoins.

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Topics: Assmat, garde d'enfants à domicile

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