Vous vous apprêtez à confier votre enfant à une nounou à domicile, une assistante maternelle ou vous envisagez de le faire garder par une micro-crèche ? Pour réduire le montant final des coûts, découvrez avec Kidsplace les aides de la Caf pour la garde d’enfants auxquelles vous pouvez prétendre : le Complément de libre choix Mode de garde ou CMG.
Le CMG, qu’est-ce que c’est ?
Le CMG (Complément de libre choix Mode de garde), est un système faisant partie de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant).
C’est une prise en charge partielle par la Caf ou par la MSA des frais de garde d’enfant quand votre bambin est gardé par une personne à domicile ou une assistante maternelle, ou lorsqu’il est accueilli en micro-crèche.
On parle respectivement de CMG garde à domicile, CMG assistante maternelle et CMG micro-crèche. Le dispositif finance un maximum de 85 % des dépenses liées à la garde de votre enfant.
Quels sont les critères d’attribution du CMG ?
Le Complément de libre choix Mode de garde est alloué aux familles selon plusieurs conditions, comme l’âge de l’enfant accueilli, le mode de garde sélectionné ainsi que l’activité parentale.
Le critère de l’âge de l’enfant et du mode de garde
L’enfant doit avoir moins de 6 ans et être accueilli pendant un minimum mensuel de 16 heures.
Si vous faites appel à une assistante maternelle, cette dernière doit posséder un agrément donné par la PMI (Protection maternelle et infantile) et sa rémunération brute ne doit pas dépasser 51,25 euros journaliers.
Dans le cadre du CMG garde d’enfant à domicile, lorsque vous recourez à une entreprise ou une association agréée qui emploie une garde d’enfant à domicile, la nounou préposée doit être habilitée. Si vous employez une garde d’enfant de manière directe, vous n’êtes pas exonéré des charges sociales.
Si vous faites appel à une micro-crèche, le montant horaire ne doit pas excéder 10 euros.
Vous recherchez un mode de garde pour votre enfant ? Micro-crèches, nounous à domicile ou assistantes maternelles, Kidsplace trouvera la solution de garde idéale pour votre bambin.
Le critère de la situation professionnelle du ou des parents
Les familles peuvent recevoir le CMG assistante maternelle, garde à domicile ou micro-crèche si le ou les parents travaille(nt).
En couple, l’un des deux membres doit se trouver dans l’une de ces situations professionnelles :
- Travailleur à temps complet ou non
- Indemnisé dans le cadre d’un congé maternité, paternité, adoption, maladie ou d’un accident du travail
- Indemnisé dans le cadre du chômage
- En formation professionnelle rétribuée.
D’autres cas permettent de bénéficier du CMG ; il s’agit des familles où le parent isolé ou l’un des deux conjoints est dans l’une des situations suivantes :
- Étudiant
- En service civique
- Bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
- Allocataire du RSA (Revenu de solidarité active)
- Chômeur percevant l’ASS (Allocation de solidarité spécifique).
Où effectuer sa demande de CMG ?
Votre devez la réaliser auprès de la Caf (ou de la MSA si vous êtes rattaché.e au régime agricole). Afin d’obtenir la totalité de l’aide financière à laquelle vous pouvez prétendre, il est préférable d’effectuer votre demande avant la fin du premier mois de garde de votre enfant. Vous pouvez la faire en ligne et simuler vos droits afin de voir à combien s’élève le montant de l’aide de la Caf CMG. Sachez qu’il vous est possible de cumuler plusieurs aides de la Caf pour la garde d’enfant si vous avez plusieurs enfants gardés et recourez à différents modes de garde.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant du Complément de libre choix Mode de garde varie suivant plusieurs paramètres : les ressources de la famille, le nombre d’enfants à charge et leur âge.
Les plafonds de ressources pris en compte
Les plafonds suivants sont pris en compte pour l’attribution du CMG de la Caf, avec trois tranches différentes selon le nombre d’enfants à charge :
- Pour 1 enfant à charge, revenus inférieurs à 21 277 euros, jusqu’à 47 283 euros et supérieurs à ce montant.
- Pour 2 enfants à charge, revenus inférieurs à 24 297 euros, jusqu’à 53 995 euros et supérieurs à ce montant.
- Pour 3 enfants à charge, revenus inférieurs à 27 317 euros, jusqu’à 60 707 euros et supérieurs à ce montant.
Au-delà de 3 enfants à charge, le barème prend en compte + 3 020 euros dans la première tranche des revenus, jusqu’à + 6 712 euros pour la seconde tranche, et les ressources supérieures à cette dernière somme pour la troisième tranche.
Le plafond de ressources est relevé de 40 % pour les familles monoparentales.
La prestation de base
La somme maximum allouée pour couvrir les dépenses liées à la garde de votre enfant dans le cadre du Complément de libre choix Mode de garde est déterminée pour chacune des trois tranches de ressources et selon l’âge de l’enfant.
Jusqu’en mars 2022, si votre bambin est âgé de moins de 3 ans, le montant maximum mensuel de l’aide financière octroyée sera de :
- 860,68 euros si vous faites partie de la première tranche.
- 741,94 euros si vous faites partie de la seconde tranche.
- 623,23 euros si vos revenus sont plus importants.
Pour les enfants entre 3 et 6 ans, le plafond du montant du CMG s’élève à 430,34 euros ; 370,97 euros ou 311,62 euros en fonction de vos ressources.
Les différents cas de majoration du CMG
Le montant du Complément de libre choix Mode de garde peut être revu à la hausse dans plusieurs situations.
Une majoration de 10 % est appliquée en cas de garde à des horaires atypiques, entre 22 heures et 6 heures du matin, le dimanche ou pendant un jour chômé.
Une majoration de 30 % est mise en œuvre :
- Lorsqu’au minimum l’un des deux parents perçoit l’AAH (Allocation aux adultes handicapés).
- Si vous recevez l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé).
- Lorsque vous êtes une famille monoparentale.
Pour une micro-crèche, nounou à domicile ou assistante maternelle, Kidsplace trouvera la solution de garde idéale pour votre bambin.
En savoir plus :
Lire notre article sur la différence entre assistante maternelle et nounou.
Lien utile :
Présentation du CMG en métropole et dans les DOM, par la CAF.